Conditions générales d'utilisation

CAMPING DE L'HIRONDELLE

• Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de Camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant.
• Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain de Camping doit au préalable présenter au propriétaire ou son représentant ses pièces d’identité officielles et remplir les formalités nécessaires.
• Cette personne doit indiquer la durée de son séjour, le nombre de personnes et d'animaux séjournant sur l'emplacement affecté.
• Le fait de séjourner sur le terrain de Camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
• Pour un emplacement, un acompte de 20°/° du prix total doit être versé lors de la signature.
• En aucun cas cette somme ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement même en cas de résiliation anticipée du bail pour quelque cause que ce soit.
• Le Bailleur et/ou ses représentants auront un droit de visite des lieux loués.

• Les horaires d'ouverture sont de 7h00 à 21h00 en saison estivale (fin Juin mi-Septembre)
• En dehors de cette période, le Bureau d'accueil n'est ouvert que par périodes de permanence dont les horaires sont affichés à l'entrée.
• On trouvera au Bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du Camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, une trousse de secours de première urgence, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.
• Les redevances sont payées au bureau d'accueil.
• Un livre d'observations est tenu à disposition des usagers pour recueillir toute réclamation ou idée d'amélioration du fonctionnement du Camping.

• Après avoir été autorisés par le Gérant, les Visiteurs peuvent être admis sur le terrain de Camping sous la responsabilité des Preneurs qui les reçoivent.
• Dans la mesure où il a accès aux prestations et installations du Camping le Visiteur est tenu d'acquitter au moment de l’inscription une redevance "Campeur supplémentaire" de 8,00 € par nuit et par personne (sauf enfant de moins de 12 ans 4,00 €). Cette redevance fait l'objet d'un affichage à l'entrée du Camping et au bureau d'accueil.
• Pour les séjours de 48 heures et plus, le paiement anticipé se fera pour les deux premières nuitées, puis à la huitaine en fonction de la durée du séjour.
• Les Visiteurs ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
• Le départ anticipé ne donnera pas lieu à remboursement dans la période des premières 48 heures.
• Les voitures, motos, scooters des Visiteurs sont interdits sur le Camping, ils doivent obligatoirement stationner sur le parking Visiteur situé à l'extérieur du Camping.
• Toute tente laissée ou abandonnée par les Visiteurs au-delà d'une période de huit jours, sera, à partir de la constatation de l'absence, démontée et sera conservée avec les objets qu'elle contenait au bureau d’accueil pour une durée maximum de 1 an.

• Il ne pourra être laissé "en hivernage" de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.
• Le Camping n'est pas responsable de ce matériel en absence du propriétaire.
• Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau d'accueil, est due pour le «garage mort»
• Pour toute installation vide d'occupants pendant la saison des vacances d'été (juillet/août) il sera tout de même perçu la redevance journalière pour les personnes inscrites dans l'installation.
• Toute occupation physique des lieux par une personne, pendant les périodes de fermeture du Camping décidées unilatéralement par le Bailleur, et ce pour des raisons tenant tant à la nature saisonnière de la location qu’aux nécessités de travaux ou de maintien de la sécurité sur le site, aura pour conséquence directe et immédiate la rupture du contrat de location signé par le Preneur.

• Le Preneur s'oblige à accepter personnellement les lieux loués, et à maintenir son emplacement et son cottage en bon état intérieur et extérieur.
• Le Preneur devra assurer l'entretien de la pelouse et des haies.
• En cas de défaillance de sa part le Bailleur s'en chargerait pour une somme facturée de 15€ TTC par tonte et 25 € TTC par haie.

• Pour la tranquillité de chacun, le Preneur ne pourra effectuer de nuisances sonores de toutes sortes (travaux, musique etc...) du samedi 12h au lundi 10h, ainsi qu'entre 18h et 9h et entre 12h et 14h le reste de la semaine.
• Il veillera à ce que la tranquillité et la bonne tenue de l'ensemble du parc ne soient troublées en aucune manière par son fait ou celui des membres de sa famille ou de ses visiteurs.
• Le silence est de rigueur entre 22 heures et 7 heures.
• Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
• Le Preneur est responsable de l'observation par lui-même, par sa famille et par ses hôtes du Règlement Intérieur Général.
• Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
• En outre, le Preneur devra rembourser au Bailleur toute somme que le Bailleur aura eu à verser du fait du trouble de jouissance du Preneur.

• Le Preneur, ne pourra sans l’accord du Bailleur, céder son droit au présent contrat à toute autre personne.
• Toute vente, ne pourra être effectuée que par l'intermédiaire du Bailleur qui devra obligatoirement être informé.
• Dans le cas contraire, toute vente, location, ou sous location de parcelle, de Mobil Home ou de Caravane sans l’intermédiaire du Bailleur, entraînera la rupture du contrat et la sortie du Mobil Home ou Caravane à l’extérieur de la zone d’exploitation et, le preneur sera redevable au Bailleur d'une commission de 25% du prix de la location HT (7%).

• Le Preneur s'engage à signaler immédiatement au Bailleur les dégradations ou accidents de toute sorte pouvant se produire sur l'emplacement sous peine d'être tenu personnellement responsable du préjudice résultant pour lui de ce sinistre et du retard apporté à sa déclaration aux assureurs.
• Il souffrira toutes les réparations que le Bailleur fera sur l'emplacement loué, sans pouvoir réclamer aucune indemnité ni réduction de loyer, quelque soit la durée et l'importance des travaux
• Pour effectuer certains travaux ou aménagements divers, le Bailleur se réserve le droit de changer d’emplacement le Mobil Home ou Caravane du Preneur après l’en avoir averti.
• Le Preneur devra alors, déplacer son véhicule pour que toute personne chargé par le Bailleur de l’exécution des travaux puisse y accéder.

• Dans un but de sécurité, le Preneur devra couper l'électricité au tableau principal, fermer la vanne d'arrivée d'eau, fermer la (ou les) bouteille(s) de gaz à chaque départ.
• Le Preneur sera responsable de l’installation et du remplacement des bouteilles de gaz.
• Le tuyau de raccordement et le contenant de gaz devra être muni de raccords mécaniques vissés et non poreux avec une date de remplacement non dépassée.
• Il devra en outre faire vérifier annuellement son chauffe bain au gaz si son cottage en est équipé ainsi que les extincteurs qui sont obligatoires dans toutes résidence Mobil de loisirs et doit le faire vérifier annuellement.
• Les équipements tels que les conduits de fumées et de ventilation ainsi que l’ensemble des appareils de chauffage ou de cuisine (chauffe-eau, gazinière) devront être conformes à la loi et faire l’objet d’un contrôle annuel aux frais du Preneur.
• Ce contrôle doit intervenir avant la date d’ouverture du site pour la période estivale ou avant la date de première utilisation si celle-ci est postérieure à la date d’ouverture.
• Le Bailleur s’engage à maintenir les installations du Camping en bon état jusqu’au branchement avec le Mobile Home ou Caravane du Preneur étant entendu que dans tous les cas le Preneur devra indemniser le Bailleur de tous dommages survenus aux dites installations du fait d’un usage anormal de l’emplacement par le Preneur ou par toute personne utilisant l’emplacement.
• Il est strictement interdit d’utiliser tout équipement de chauffage électrique ou tout appareil qui puisse être dangereux et toxique pour les autres résidents.

• Le Preneur devra faire assurer et maintenir assuré pendant toute la durée du bail, le Mobil Home ou Caravane et ses équipements par une multirisque couvrant l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux, les chutes d'arbres, les risques tempêtes etc...
• Ces polices devront en outre couvrir la responsabilité civile du Preneur vis à vis du Bailleur et des autres résidents et utilisateurs du site.
• Le Preneur devra justifier de son assurance par une attestation à toute demande du Bailleur.

• En aucun cas, le Bailleur sera tenu responsable des vols commis tant parties privatives.
• Le Preneur ou Visiteur(s) garde la responsabilité de son matériel et de sa propre installation.
• Il est entièrement responsable de sa famille, ses ami(es), ses animaux dans l’enceinte du Camping, aux sanitaires, aux jeux ainsi qu’au plan d’eau.
• Le Preneur doit signaler au Bailleur la présence de toute personne suspecte.

• Il est strictement interdit de faire du feu de bois ou tout autre feu dans le Camping à l'exception des barbecues si les conditions climatiques et de sécurité le permettent.
• En cas d'incendie, il déclarera tout sinistre qui surviendrait dans les deux jours aux compagnies d’assurances et confirmera cette déclaration au Bailleur dans les quarante huit heures suivantes, le tout par lettres recommandées avec accusé de réception.

• Seuls les animaux familiers sont autorisés (Sauf pour les locations Mobil Homes) que s'ils sont calmes et sans danger pour autrui.
• Les Chiens de 1ère et 2ème catégorie sont strictement interdits.
• Pour être acceptés sur le Camping, les animaux doivent être tatoués et vaccinés, le carnet de vaccination doit être présenté obligatoirement à l'accueil sous peine de non-acceptation.
• Leurs maîtres en sont civilement responsables et doivent être assurés en conséquence.
• Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse, et être accompagnés par leur maître sur le Camping.
• Ils ne devront pas être laissés sans surveillance, même enfermés, car susceptibles d'être source de gêne pour le voisinage (cris, aboiements, etc…)
• Les propriétaires sont priés de ramasser les déjections de leur animal.

• Ne peuvent circuler dans le Camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant (sauf scooters et motos qui ne peuvent pas être utilisées pour se déplacer à l’intérieur du Camping.)
• La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures (23h en Juillet & Août).
• A l’intérieur du Camping, la vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h.
• Il est interdit de nettoyer ses véhicules sur le terrain de Camping.
• Les voitures doivent être garées dans les parcelles et ne doivent pas entraver la circulation.

• Cabanons : Les Cabanons ne sont autorisés qu’à condition qu’ils soient conformes aux règles d'urbanisme et au règlement imposé par le Camping.
• Les Cabanons en tôle sont interdits, ils peuvent toutefois être recouverts de bois de manière esthétique et doit rester en parfait état d’entretien et n’être utilisé que pour les rangements (Cuisine interdite).
• Un seul Cabanon en bois laissé couleur nature ou recouvert d’une lasure de teinte foncée, taille maximum 2m x 3m = 6m2 toiture comprise, hauteur maximum au faîtage de 2,50m. Les toitures de teinte foncée doivent être uniquement en tuile ou swingle plat.
• Le coefficient d’occupation du terrain doit être de 30% maximum de la surface du terrain.
• Terrasses : Le Preneur ne peut pas aménager sa Résidence Mobile de Loisirs, d’une terrasse en béton, d’une véranda en parpaings ou autre installation en "dur" et à ne procéder à aucune construction, installation d'équipement sans accord écrit du Bailleur.
• Seuls les terrasses et les auvents démontables, qui n'entravent pas cette faculté à se mouvoir sont autorisés.
• L''installation d'une terrasse en bois vernis, doit être posé au sol à moins de 50cm, et sa largeur doit être inférieur à celle du Mobil Home ou Caravane.
• La main courante ne doit pas excéder plus 1m de hauteur.
• Clôtures : La pose d'un grillage ou clôture afin de délimité la parcelle est toléré dans le Pas de Calais, que si la hauteur ne dépasse pas 80cm de hauteur et que celle ci soit masqué par une haie végétale.
• Antennes : L’installation d’une antenne de télévision n’est tolérée que ci celle-ci ne dépasse pas plus 1m de haut au dessus du niveau des gouttières du Mobil Home, ou Caravane et si elle est fixée du coté opposé à l’allée de façon à être la plus discrète possible.
• L’installation d’un bloc de climatisation est également tolérée, à condition que celui-ci soit placé de préférence sous le Mobil Home ou Caravane non visible, ou de la façon la plus discrète possible.
• L'étendage du linge sera toléré à proximité des abris, à la condition qu'il soit très discret et ne gêne pas les voisins, et ne devra jamais être fait à partir des arbres.
• Plantations : Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
• Il est en outre interdit de couvrir les surfaces en herbe de l’emplacement (ex : graviers, sable, etc...) à l’exception des pavés et dalles autorisés au ras du sol.

• Pour le respect de l’environnement nous vous invitons et vous remercions de respecter scrupuleusement le tri.
• Tous les Campeurs sont priés de suivre les dispositions affichées aux tableaux et sur les bacs appropriés.
• Ordures Ménagères : Les ordures ménagères (sans les matières en verres) doivent être placées dans des sacs plastiques fermés et déposés dans les dépôts de stockage prévus à cet effet.
• Dépôts de Verres : Les bouteilles en verres ainsi que toutes autres matières en verres, doivent strictement être déposés dans les dépôts de stockage prévus à cet effet.
• Les dépôts de bois, toiles, bidons, palettes, gros encombrants etc... ne sont plus acceptés, en raison de la législation en vigueur qui interdit la destruction par le feu.
• Les Preneurs doivent se rapprocher de la déchetterie du lieu de leurs résidences pour leurs destructions.
• Déchets Végétaux : Les dépôts de déchets végétaux (gazons, branches, feuilles...) doivent être déposés dans les dépôts de stockage prévus également à cet effet.
• En cas d’infractions, le Preneur sera tenu d'acquitter au Bailleur, le montant correspondant à leurs enlèvements et à leurs destructions.

• Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur général, le Bailleur pourrait oralement ou par écrit, s’il en juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
• En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure du Bailleur de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
• En cas d'infraction pénale, le Bailleur pourra faire appel aux forces de l'ordre.